Introduction

Dans le cadre de son activité de vente à distance de champagnes, la SAS Champagne Besserat de Bellefon, depuis 1843, société au capital de 13 000 000 €, immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro B 844 975 227, dont le siège social est situé 35 rue Maurice Cerveaux - 51200 ÉPERNAY, ci-après dénommée Champagne Besserat de Bellefon, traite les données dans le respect de la réglementation applicable au traitement de données personnelles comme le définit la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée (CNIL 3), et le Règlement (UE - RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Responsable du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données nº 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD »), nous vous informons que les données personnelles que vous nous communiquez au moment de vous enregistrer sur notre page internet boutique.besserat.com (ci-après, « notre Boutique en ligne ») ainsi que les données indiquées dans le cadre de notre relation commerciale et/ou la livraison des produits acquis à travers notre Boutique en ligne seront traitées dans un fichier dont le responsable est la société Champagne Besserat de Bellefon inscrite au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro RCS Reims B 844 975 227 dont le siège social se situe 35 rue Maurice Cerveaux - 51200 ÉPERNAY – France – Tél. : 03 26 78 52 16 – email : dpd@besseratdebellefon.com.

Finalité du traitement

Le traitement des données personnelles a pour finalité la commercialisation des produits présentées sur notre Boutique en ligne, en particulier la gestion des commandes, de la relation client, des paiements, de la facturation et de la comptabilité, la gestion des réponses aux questions et demandes d’information, la livraison des produits aux clients, ainsi que la gestion des réclamations.

Base légale

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives lors des achats réalisés sur notre Boutique en ligne et avec votre consentement.

Données personnelles collectées

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, informations liées au SAV de vos produits, incidents de livraisons, réclamations. Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Communications susceptibles d’être reçues

Suite à une commande ou dans le cadre du suivi d'un contrat, vous recevrez un email afin de vous permettre de suivre votre commande ou l'exécution de votre contrat (confirmation de commandes, information sur la livraison de votre colis, information sur l'échéance de votre abonnement...). Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez sollicités. La base légale de ce traitement est le contrat. La réception de ces informations n'est pas liée aux choix que vous exprimez pour la réception des newsletters et offres commerciales.

Suite à la création de votre compte ou à un achat sur notre Boutique en ligne, si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pouvez recevoir des informations et offres commerciales de Champagne Besserat de Bellefon par email (communications électroniques). Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés de l'actualité de notre Boutique en ligne. La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de Champagne Besserat de Bellefon. Nous mesurons le taux d'ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.

Durée de conservation des données

Vos données personnelles seront conservées pendant : (I) 10 ans pour toute commande passée, (II) 3 ans à compter de la dernière commande ou de la consultation du site pour les données personnelles et (III) 6 mois pour les données stockées dans le terminal des utilisateurs. Notre société se réserve le droit de conserver vos données personnelles le temps nécessaire afin de remplir ces obligations légales ou réglementaires ou afin de répondre à une injonction de faire provenant d’une autorité.

Destinataires des données

Nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles à des sociétés du Groupe LANSON-BCC (société holding de Champagne Besserat de Bellefon) afin de remplir nos obligations contractuelles ou commerciales et à des fins administratives du groupe mais également toute prospection de produits similaires ou analogues. Nous vous précisons que les sociétés du Groupe LANSON-BCC se trouvent toutes au sein de l’Union Européenne (UE) ou dans un pays tiers reconnu adéquat par l’UE, ce qui garantit une parfaite protection de vos données personnelles.

Notre société ne communiquera jamais vos données à d’autres tiers sans obtenir, au préalable, votre consentement exprès et univoque, sauf pour remplir nos obligations légales et réglementaires et aux auxiliaires de justice et officiers ministériels chargés du recouvrement de nos créances.

Dans l’hypothèse où vous auriez donné votre consentement exprès pour recevoir des offres commerciales de nos produits à travers de newsletter, nous vous informons qu’aux fins de gestion des envois d’emails, notre société cèdera vos données personnelles à la société Sarbacane Software SAS, 3 Avenue Antoine Pinay, Parc d’activités des 4 vents, 59510 HEM, RCS Lille Métropole 509 568 598, représentée par la SASU KALOMA CAPITAL en sa qualité de Président.
La collecte et le Traitement des Données Personnelles effectués par Sarbacane Software sont régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Dans l’hypothèse où vous auriez communiqué vos informations bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme) afin d’acquérir les produits de la Page Internet, nous vous informons que ces données ne seront jamais en notre possession puisque les transactions bancaires sont traitées directement et de manière sécurisée par notre partenaire de paiement. En effet, elles seront communiquées directement à la plateforme de paiement Monetico (banque CM-CIC) qui les enregistre, de façon sécurisée, sur ses serveurs. Pour l’exercice de vos droits par rapport à ces données, vous devrez vous adresser directement à ce fournisseur conformément à ce que prévoit sa charte de protection des données. La communication de ces données est indispensable à la prestation du service de paiement par carte.

Droits à accès/modification des données personnelles

Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre à vos demandes et à traiter vos commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de Champagne Besserat de Bellefon. Nous tenons à préciser que l'exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour notre société l'impossibilité de fournir d’honorer la commande.

Vous pouvez l'exercer en vous adressant à notre service clients sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide :

·       par courrier en écrivant à l'adresse suivante : Champagne Besserat de Bellefon, MONSIEUR LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES, 35 rue Maurice Cerveaux, 51200 Épernay

·       Par email en écrivant à l’adresse dpd@besseratdebellefon.com

Sécurité du traitement

Pendant toute la période de conservation de vos données, nous mettons en place tous les moyens organisationnels, juridiques, logiciels et techniques, aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur effacement, endommagement ou accès par des tiers non autorisés.